États de Bretagne. Ferme de Bretagne. Impôts et billots |
Dates extrêmes : 1713-1788 |
Métrage linéaire : 2.4 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 38 |
Auteur : par Maud Sallansonnet (revu et augmenté par Cécile Roger, stagiaire de l'Institut national du patrimoine) ; sous la direction de Madeline Hautefeuille |
Les trente-cinq volumes qui constituent l'essentiel de cette sous-série sont des recueils de procès-verbaux manuscrits des délibérations des États de Bretagne, sous forme d'extraits pour les années 1567-1645, puisin extensoà partir du XVIIIe siècle (1713-1790). S’y ajoutent un inventaire des archives du greffe des États dressé au XVIIIe siècle et quelques pièces isolées dont certaines concernent les devoirs, impôts sur les boissons qui constituent la ressource régulière la plus ancienne des États de Bretagne.
Les volumes de cette sous-série sont restés très longtemps sans instrument de recherche détaillé, simplement rangés par ordre chronologique ; ils étaient cotés de C 137 à 174. Deux volumes de référence à destination des membres de la commission intermédiaire des États de Bretagne se trouvaient...
...Sallansonnet(Maud),de la sous-série 20 C, Vannes, 2010.
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
Publiable sur internet
Les registres de délibérations des assemblées des États de Bretagne ont été microfilmés (1 Mi 118 R 1 à 51) d'après les exemplaires conservés aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous les cotes C 2640-2702.
De manière générale, jusqu'en 1661, la documentation sur les États de Bretagne comprend surtout les procès-verbaux de séances des États, dont les doubles sont conservés dans la présente sous-série. À partir de 1661, la correspondance ministérielle et en particulier celle du contrôleur général...
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